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Cadre et conditions de vie

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la Sécurité sociale pour 2010

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Création des agences régionales de santé (La) : notre système de santé sera-il encore mieux gouverné ?

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.
ARTICLE
BRAS, Pierre-Louis
Droit social
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Loi "HPST" [Hôpital, patients, santé et territoires] : quel impact pour le secteur social et médico-social ?

Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.
ARTICLE
Dictionnaire permanent "Action sociale
2009