Cadre et conditions de vie

"Le rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ?

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

Destinées à répondre à la fois à la protection des enfants et au droit des parents à maintenir le lien avec leur enfant, les visites médiatisées se développent autour de pratiques très hétérogènes.

Ce DVD détaille les nouveaux dispositifs juridiques depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs.

Analyse de l'impact du complément de libre choix d'activité (COLCA) sur le travail des mères.

Les auteurs, respectivement délégué général de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprise, directrice associée de l'agence Equilibres, et responsable d'un grand groupe, ont interrogé plusieurs grands patrons sur leur façon de concilier leur vie familiale et leur carrière.

Analyse du volets assurance maladie et retraite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Cette note est une analyse économique de l'évolution des dépenses de santé qui représentent en France aujourd'hui 11% du PIB.

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) se déclare défavorable à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) et s'est clairement prononcé en faveur du statu quo en France.

Cet ouvrage décortique la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients.