Vie associative - Economie sociale

L'analyse rétrospective de l'évolution des comptes de la protection sociale depuis 25 ans met en évidence deux évolutions principales : d'une part, l'augmentation de la part des transferts sociaux dans la richesse nationale - ce que mesure la part du produit national brut qu'elles représentent - d'autre part, une baisse de la part des cotisations sociales au profit des impôts et des taxes dans le financement de la protection sociale.

Ce rapport examine l'application des mesures fiscales des lois de finances depuis 2004 ainsi que celles de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat.

Cet ouvrage d'hommage à Pierre Strobel, spécialiste des politiques sociales regroupe les articles publiés entre 1990 et 2006 autour de quatre thématiques : usagers et services publics - pauvreté et exclusion - politiques familiales - Europe et protection sociale.

Comment se protéger des risques et des aléas de la vie ?

Le débat d'orientation budgétaire pour 2009 inaugure le lancement de la pluriannualité budgétaire dans un objectif de maîtrise des dépenses publiques.

Ce rapport fait suite à une proposition de loi socialiste et a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale.

"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application.

"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."

Le vieillissement de la population et la perte d'autonomie qui en découle parfois posent la question de la citoyenneté des personnes âgées notamment en établissement.

Rapport réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce premier rapport porte sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.