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Ce rapport examine l'application des mesures fiscales des lois de finances depuis 2004 ainsi que celles de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat.

Informations

Auteur(s) : ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances
Périodique : Documents parlementaires A.N. série ordinaire
Date de publication : 2008