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Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Mise en place du revenu de solidarité active (La)

rapport

"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."

Informations

Type de document : DOCUMENT ELECTRONIQUE
Auteur moral : INSPECTION GENERALE DES FINANCES
Auteur(s) : QUINET, Alain, CAZENAVE, Thomas, GUIDEE, Renaud, #DOC_AUTEUR
Pagination : 45 p.
Éditeur : La Documentation française
Date de publication : 2007