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Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Donner un logement adapté à chacun et abordable par tous

Ce rapport fait suite à une proposition de loi socialiste et a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale. Il met l'accent sur des mesures de solvabilité et de protection des locataires et de sécurisation des accédants à la propriété, par le biais d'une relance du pouvoir d'achat et d'une réforme de la fiscalité du logement.

Informations

Type de document : NUMERO THEMATIQUE
Auteur moral : ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires économiques
Auteur(s) secondaire(s) : LE BOUILLONNEC, Jean-Yves ; rapp.
Périodique : Documents parlementaires A.N. série ordinaire
Pagination : 32 p.
Numéro : 741
Date de publication : 2008