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Ce rapport fait suite à une proposition de loi socialiste et a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale. Il met l'accent sur des mesures de solvabilité et de protection des locataires et de sécurisation des accédants à la propriété, par le biais d'une relance du pouvoir d'achat et d'une réforme de la fiscalité du logement.

Informations

Auteur(s) : ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires économiques
Périodique : Documents parlementaires A.N. série ordinaire
Date de publication : 2008