Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Convention AERAS [s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé] (La)

"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application. Sur plusieurs points, des avancées majeures ont été enregistrées : la convention est désormais mieux connue tant par le public concerné que par les professionnels ; les instances de suivi et de médiation ont d'ores et déjà obtenu des résultats. Toutefois, des progrès sont encore nécessaires, notamment pour que les découvertes médicales et le risque invalidité soient réellement pris en compte par les assureurs et pour que les banques acceptent la mise en place de garanties alternatives."

Informations

Auteur(s) : SENAT. Commission des affaires sociales
Périodique : Documents parlementaires Sénat
Date de publication : 2008