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Vie associative - Economie sociale

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Education thérapeutique du patient : Propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne - Rapport au premier ministre

Toutes les études démontrent que l'éducation thérapeutique du patient (ETP), qui s'est progressivement développée depuis une vingtaine d'années, est un facteur important d'amélioration de la prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
JACQUAT, Denis, MORIN, Alain
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement

A partir d'entretiens sur les pratiques des banques et de l'expérience des associations de consommateurs, l'auteur de ce rapport final avance une dizaine de propositions pour un meilleur traitement du surendettement et surtout un meilleur accompagnement des personnes surendettées par les établissements financiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COHEN-BRANCHE, Marielle
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Révision des lois de bioéthique : favoriser le progrès médical ; Respecter la dignité humaine

Les conclusions de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique préconisent le maintien de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et demandent la levée du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon humain.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la révision des lois de Bioéthique
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Loi portant réforme du crédit à la consommation (La)

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).
ARTICLE
SONGORO, Olivier, VINCENT, Sandrine
Actualités sociales hebdomadaires
2010