Les conclusions de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique préconisent le maintien de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et demandent la levée du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon humain. Concernant l'assistance médicale à la procréation (AMP), la condition de deux ans de vie commune ne serait plus exigée pour les couples pacsés et des exceptions seraient admises pour des raisons médicales ou d'âge. Enfin, le transfert d'embryons post-mortem serait autorisé "à titre exceptionnel" dès lors que le projet parental a été engagé.La mission a recommandé de maintenir plusieurs règles notamment l'interdiction des mères porteuses, la condition que le couple recevant une AMP soit hétérosexuel, l'anonymat des donneurs de gamètes. La future Loi de bioéthique devrait inscrire le principe d'un "droit d'alerte" de l'Agence de la biomédecine, lorsque de nouvelles recherches ou avancées sont susceptibles de poser des questions éthiques importantes.La mission a procédé à 108 auditions qui sont annexées au rapport sous la forme d'un CD.
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