Vie associative - Economie sociale

Si la parole de l'usager dans le secteur-médico-social a été "reconnue" par le législateur à travers une série de dispositions qui en rendent le recueil obligatoire.

Ce dossier aborde plusieurs thèmes autour de la question du prélèvement d'organe en vue d'un don.

Ce dossier consacré aux retraites analyse les principales dispositions de la loi du 21 janvier 2014 destinée à garantir l'avenir et la justice du système de retraite français.

Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.

Etude comparative de la scolarisation des enfants en situation de handicap en France et en Belgique.Isabelle Mostien-Resplendino, secrétaire nationale adjointe du Collectif des Démocrates Handicapés (Belgique), et conseillère politique à l'inclusion scolaire, en charge des relations avec la Belgique, établit tout d'abord un état des lieux de la situation dans chaque pays, tant sur le plan législatif qu'en matière de coût.

La loi de 2007 relative au droit au logement opposable a autorisé les personnes morales publiques ou privées à salarier directement les accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées.

Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'éta­blissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.