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Travail des jeunes

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Droit des majeurs vulnérables et arrêt de l'exécution provisoire

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Prise en considération des sentiments exprimés par l'enfant

A propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2014, Danièle Ganancia, ancien juge aux affaires familiales et médiatrice familiale, soulève la question délicate de l'audition de l'enfant dans les affaires le concernant, en particulier dans celle de la fixation de sa résidence en cas de séparation des parents.
ARTICLE
GANANCIA, Danièle
AJ Famille - Actualité juridique famille
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

'Changer de culture en matière de gestion des tutelles' : Questions à Christian-Jacques Malatia

Christian-Jacques Malatia, chargé de mission au sein du service "évaluation et développement des activités" de l'UNAF, anime le groupe de travail "relations des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs avec les banques".
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
2014