"Ce rapport est un travail commun du CAE et du Conseil allemand des experts en économie qui s'appuie sur les travaux de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi qui encourageait à une réflexion complémentaire sur le thème de la mesure et du suivi des facteurs contribuant au bien-être.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE, CONSEIL ALLEMAND DES EXPERTS EN ECONOMIE
Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.
"Le logement familial, qu'il soit la propriété du ou des époux, qu'il soit loué ou simplement occupé, peut être source de conflits entre les conjoints du temps de leur union, mais l'est davantage encore au moment de leur divorce." Cet article fait le point sur la cogestion, la cotitularité du bail, la jouissance à titre gratuit ou onéreux, ou encore l'indemnité d'occupation.
A partir de son expérience personnelle de père divorcé, l'auteur, philosophe et spécialiste de la famille, appelle à la déconstruction de ce qu'il nomme le "Montage idéologique de judiciarisation" (MIJ).
"La création de la CMPEPS a été décidée au début de 2008 par le Président de la République, en réponse aux interrogations sur la pertinence des mesures actuelles de la performance économique, notamment celles fondées sur les chiffres du Produit intérieur brut (PIB).
OUVRAGE
COMMISSION SUR LA MESURE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET DU PROGRES SOCIAL
Dernier avatar de la politique de la ville, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont été mis en place en 2006 pour la période 2007-2009 et ont été reconduits.