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Conditions de travail

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Pragmatisme et résultats concrets : pour un coup de jeune à la justice des mineurs

"Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance" et "améliorer la prise en charge des mineurs délinquants" sont les deux fils conducteurs suivis par la mission qui avance ici 25 propositions tout en dressant un bilan "alarmant" de la situation actuelle.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs sous protection juridique (Les) : état des lieux

Cet article a pour but de mieux appréhender les profils des majeurs protégés à partir des enquêtes "Handicaps, incapacités et dépendances" de l'INSEE et de l'Observatoire National des Populations Majeures Protégées (ONPMP) de l'UNAF, en relation avec les données du ministère de la Justice.
ARTICLE
RENAUT, Sylvie, SERAPHIN, Gilles
Recherches familiales
2004
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et le respect de leurs libertés

Lorsque la maladie d'Alzheimer survient, les questions se posent de la sécurité de la personne, d'envisager un projet de vie pour cette personne dans le respect de sa dignité, de l'opportunité d'avoir recours à une des modalités de protection juridique du majeur.
ARTICLE
CHOQUET, Luc-Henry
Recherches familiales
2004