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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Pragmatisme et résultats concrets : pour un coup de jeune à la justice des mineurs

"Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance" et "améliorer la prise en charge des mineurs délinquants" sont les deux fils conducteurs suivis par la mission qui avance ici 25 propositions tout en dressant un bilan "alarmant" de la situation actuelle.

Informations

Auteur(s) : ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Périodique : Documents parlementaires A.N. série ordinaire
Date de publication : 2008