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Social - Intervention sociale

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Avis n°113 : "La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple"

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public un avis dans lequel il se prononce pour le transfert d'embryon post mortem sous certaines conditions et s'oppose à l'insémination post mortem.
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COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
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MINISTERE DE LA SANTE
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE
2011
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Connaissance des associations

Le rapport formule plusieurs recommandations pour améliorer le dispositif d'observation statistique des associations :- Mettre en place une enquête nationale périodique sur les associations, poursuivre et compléter l'élaboration du Répertoire National des Associations (RNA), améliorer et rendre cohérentes les données sur l'emploi associatif,- Créer un dispositif pérenne d'observation du bénévolat, compléter la connaissance des ressources des associations, réaliser un compte satellite complet des institutions sans but lucratif comparable internationalement, - Disposer d'outils adaptés à l'évaluation d'indicateurs sectoriels de l'"utilité sociale" des associations.
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CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique : Exposé général et travaux de la commission Tome 1

Le projet de loi renforce l'effectivité des grands principes bioéthique, notamment dans les domaines de la génétique et du don d'organes et de cellules, en réécrivant la procédure d'information de la parentèle, en encadrant les dons croisés d'organes et en interdisant les banques autologues de sang de cordon.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Prévention précoce (La) : entre acquis et controverses, quelles pistes pour l'action publique ?

Cinq ans après la publication controversée de l'étude de l'INSERM sur les troubles de conduite chez l'enfant et l'adolescent, le Centre d'analyse stratégique n'entend pas bouleverser le système actuel et défend l'idée d'une stratégie "prévenante".
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CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
2010