Le rapport propose une série de quatorze préconisations pour rendre la contraception plus accessible et réduire les interruptions volontaires de grossesse.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public un avis dans lequel il se prononce pour le transfert d'embryon post mortem sous certaines conditions et s'oppose à l'insémination post mortem.
Le CISS (Collectif Interassociatif sur la Santé) publie les résultats de son baromètre sur les droits des malades pour 2010 et révèle pour cette année une baisse significative de la confiance et de la satisfaction des français à l'égard du système de santé.
Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour réfléchir et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
Le rapport formule plusieurs recommandations pour améliorer le dispositif d'observation statistique des associations :- Mettre en place une enquête nationale périodique sur les associations, poursuivre et compléter l'élaboration du Répertoire National des Associations (RNA), améliorer et rendre cohérentes les données sur l'emploi associatif,- Créer un dispositif pérenne d'observation du bénévolat, compléter la connaissance des ressources des associations, réaliser un compte satellite complet des institutions sans but lucratif comparable internationalement, - Disposer d'outils adaptés à l'évaluation d'indicateurs sectoriels de l'"utilité sociale" des associations.
Le projet de loi renforce l'effectivité des grands principes bioéthique, notamment dans les domaines de la génétique et du don d'organes et de cellules, en réécrivant la procédure d'information de la parentèle, en encadrant les dons croisés d'organes et en interdisant les banques autologues de sang de cordon.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Suite aux engagements pris lors du Grenelle Environnement, le Gouvernement a adopté un deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE2) pour la période 2009-2013.
Cinq ans après la publication controversée de l'étude de l'INSERM sur les troubles de conduite chez l'enfant et l'adolescent, le Centre d'analyse stratégique n'entend pas bouleverser le système actuel et défend l'idée d'une stratégie "prévenante".