Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique : Exposé général et travaux de la commission Tome 1

Le projet de loi renforce l'effectivité des grands principes bioéthique, notamment dans les domaines de la génétique et du don d'organes et de cellules, en réécrivant la procédure d'information de la parentèle, en encadrant les dons croisés d'organes et en interdisant les banques autologues de sang de cordon.