La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires réorganise le secteur social et médico-social en profondeur et suscite diverses inquiétudes.
Objectif déclaré de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale depuis 2003, la participation des usagers a du mal à se concrétiser dans la pratique.
Obligation réglementaire depuis 15 ans, l'analyse des besoins sociaux n'est pas encore une pratique généralisée des centres communaux et intercommunaux d'action sociale.
OUVRAGE
UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D'ACTION SOCIALE
Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.
La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale est le point de départ d'une évolution des relations et des modes de faire qui désormais s'appuient sur une démarche contractuelle.
Après avoir examiné les diverses interventions qui entourent la procréation humaine, l'auteur soulève de nombreuses questions d'ordre éthique face au développement de la médecine procréative.
La question de la revalorisation des prestations sociales est relativement peu présente dans le débat social indique Mireille Elbaum en introduction de son article.
Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales