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Politiques sociales

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la Sécurité sociale pour 2010

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2009