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Politique de la Jeunesse

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine

Bilan du dispositif d'éloignement géographique des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine.Le rapport de l'IGAS dresse un état des lieux et formule une série de recommandations.Premier constat : ces placements sont peu nombreux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Soins psychiatriques sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 (Les)

Les auteurs, un psychiatre et un juge des libertés et de la détention, analysent les enjeux à la fois juridiques et pratiques de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge.
NUMERO THEMATIQUE
COCHEZ, Florent, GADRAT, Xavier
Actualités sociales hebdomadaires
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant, enfance et discernement : introduction

Françoise Dekeuwer-Défossez présente les contributions de ce numéro qui sont issues d'un séminaire interdisciplinaire de recherche tenu à l'Université Catholique de Lille en décembre 2010 pour marquer la création d'une chaire d'enseignement et de recherche "Droits et Discernement de l’enfant ".
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Recherches familiales
2012