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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement (L')

"Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur une prise en compte réfléchie et articulée des dimensions juridique, affective, sociale, et institutionnelle, qui traversent l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement.La recommandation met en évidence des points de repère qui intègrent la collaboration avec les parents dans le cadre de la mission psycho-socio-éducative dévolue aux professionnels."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
2010
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Bilan de 10 [dix] ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise

L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale place son sixième rapport sous l'angle et de la crise et de l'Europe.Ce sixième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale porte un regard comparatif sur les évolutions en Europe et dresse un bilan de l'observation de ces phénomènes en France.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION SOCIALE
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Prévenir la délinquance des jeunes

Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION SUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS, SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme des tutelles (La)

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.
ARTICLE
PECAUT-RIVOLIER, Laurence
Actualité juridique famille
2010