Protection sociale - Santé - Bioéthique

Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.

"Cinq ans après la réforme de la protection juridique des majeurs, le bilan est nuancé : malgré de réelles avancées, certains points demeurent sensibles.

Ce court dossier fait le point sur les difficultés rencontrées sur le terrain pour la prise en charge des personnes dépendantes entre un secteur de l'aide à domicile à bout de souffle et une prise en charge financière par l'aide personnalisée à l'autonomie insuffisante.

Les établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées sont souvent des lieux de privation de liberté.

Quelle place pour le parent dans les dispositifs de protection de l'enfance ?

Fruit d'une enquête minutieuse auprès de chambres de la famille de plusieurs tribunaux de grande instance, cet ouvrage d'un collectif de sociologues dévoile le quotidien des juges aux affaires familiales.

Cette nouvelle édition actualise la grande enquête menée en 2005.

Ce rapport est issu de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012."Il ressort de l'étude que la résidence chez la mère est le plus fréquemment prononcé (71% des situations) car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés.

Sur le plan fiscal, les incidences de la séparation ne sont jamais neutres.

L'édition 2013 du rapport annuel du défenseur des droits porte sur les droits de l'enfant et plus particulièrement sur le droit à être entendu dans les procédures.