Protection sociale - Santé - Bioéthique

L'édition 2023 est à jour des textes relatifs à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs émancipés ayant été confiés à l'ASE, application de la réforme de l'adoption, aménagement du parcours professionnel et précision des droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail.

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.

La mise en oeuvre, par la pratique, de la nouvelle procédure de divorce a révélé des difficultés techniques, déjà pressenties lors de la publication du texte et annoncées par les commentateurs.

Etude de l'ordonnance n°2022-1292 du 05 octobre 2022 qui modifie l'adoption.

Cette deuxième partie du dossier consacré aux violences conjugales s'arrête plus spécifiquement sur l'ordonnance de protection : les éléments de preuve présentés dans le cadre de la requête ainsi que les pratiques des magistrats et avocats.

Le dossier fait un état des lieux et un bilan des violences conjugales et les rôles des acteurs de la lutte contre ces violences : gendarmerie, magistrats, parquet, etc.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.

Face aux importants changement qu'a connu la structure familiale, les aspirations parentales et les relations entre parents et enfants, Isabelle Corpart s'interroge plus particulièrement sur la place accordée aux pères et les revendications de ces derniers.

Premier bilan de la réforme du divorce judiciaire 18 mois après son entrée en vigueur.