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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce

Dans son rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'attarde particulièrement sur la défense de l'époux le plus vulnérable (particulièrement la femme) dans les procédures contentieuses.
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ASSEMBLEE NATIONALE
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2004
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Pour une prise en charge collective quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap

La réflexion relative à la prise en charge du handicap et à l'intégration des personnes handicapées dans la société est réactivée par les limites reconnues à la loi de 1975 et la nécessité de la réforme du dispositif existant.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
2004