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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Nouvelles formes de parentalité et le droit (Les)

Deux tables rondes, l'une consacrée à l'évolution des modes de filiation, l'autre à l'adaptation du droit aux familles recomposées, réunissaient des spécialistes de la famille (juristes et magistrats, sociologues, psychanalystes et pédopsychiatres, représentants d'associations).
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SENAT
Documents parlementaires Sénat
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce

Dans son rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'attarde particulièrement sur la défense de l'époux le plus vulnérable (particulièrement la femme) dans les procédures contentieuses.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2004