Protection sociale - Santé - Bioéthique

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.

Les différentes manifestations de l'accompagnement se retrouvent dans le droit du travail, le droit de l'action sociale, le droit pénal et le droit médical, selon deux approches : un modèle éducatif et un modèle thérapeutique qui sont ici présentées.

Ce dossier reprend les interventions du séminaire de travail organisé à Lyon le 18 mai 2016 par le Centre de droit de la Famille, l'Université de la Nouvelle-Calédonie et plusieurs universités étrangères.

A un mois des élections présidentielles, jamais la société française n'a semblé autant divisée.

Les auteurs "envisagent ici les modalités d'application de l'exercice de l'autorité parentale conjointe dans les couples homosexuels mariés dont l'un des parents est le père ou la mère biologique de l'enfant, l'autre parent l'ayant adopté en adoption plénière.

Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

"Outil obligatoire listant les compétences et missions confiées aux dirigeants salariés par les administrateurs, le document unique de délégation (DUD) accompagne la vie des organisations.

Le concept de travailleur pair a émergé progressivement depuis les années 1980 aux États-Unis.

"Si l'emploi au sein de l'économie sociale et solidaire (ESS) est souvent idéalisé, il n'en demeure pas moins soumis aux réalités de toute entreprise.