Protection sociale - Santé - Bioéthique

Ce dossier fait le point sur la réalité de la participation des personnes dans le secteur médico-social et revient sur les enjeux démocratiques de la participation.

Ce premier bilan du "divorce sans juge", dressé à partir des résultats d'une enquête auprès des avocats et des notaires, s'avère plutôt mitigé.

"Si la question de l'engagement associatif des jeunes n'est pas nouvelle, elle a été remise au goût du jour par un élan des politiques publiques en ce sens.

"Médiation familiale, divorce par consentement mutuel, enregistrement du PACS...

"Lorsqu'une modification de la mesure est demandée, la décision relative à une demande de consultation du dossier est une mesure d'administration judiciaire.

"A l'heure où le couple conjugal n'a jamais été aussi précaire, l'auteur se demande dans quelle mesure une réflexion ne devrait pas être menée sur les obligations existant dans le cadre du couple parental.

Plus de la moitié des enfants accueillis par l'aide sociale à l'enfance sont des préadolescents et adolescents âgés de 11 à 17 ans.

Ce dossier décrypte l'application des nouvelles dispositions mises en place par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

"Les textes lient de plus en plus violences conjugales et autorité parentale.

Analyse de l'arrêt n°16-24.832 du 15 novembre 2017 de la Cour de cassation.