Protection sociale - Santé - Bioéthique

Malgré 30 ans d'existence, l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées manque de reconnaissance.

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2019.

'Les juges du fond ont souverainement déduit la capacité de la tutélaire à mesurer la portée de son engagement matrimonial de son souhait exprimé devant le juge des tutelles ainsi que de la durée et de la stabilité de la vie commune avec son compagnon.' Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2019.

Cet article s'interroge sur le statut de l'aidant et estime qu'il convient de donner un cadre législatif au dévouement des aidants.

'Lieux d'engagement et de participation à la vie civique, les associations sont en pleine mutation.

'Longtemps sous-estimées, les têtes de réseau sont pourtant les véritables colonnes vertébrales des corps associatifs qu'elles représentent et jouent un rôle vital.

Afin de prévenir la dépendance et de promouvoir l'autonomie, il importe de mesurer les aspirations et opinions des Français sur ces sujets.

Le modèle socio-économique "s'entend de l'ensemble des ressources disponibles et du choix de leur affectation afin de mettre en oeuvre les activités d'une organisation".

La déclaration judiciaire de délaissement parental offre la possibilité aux juges de déclarer un enfant délaissé par l'un de ses parents, sans étendre cette sanction à son autre parent.

Examen et commentaire de l'arrêt qui rejette les pourvois de parents qui s'opposaient à la décision d'une cour d'appel octroyant un droit de visite médiatisé, dans un espace de rencontre, à la grand-mère de leurs deux petites filles.