Protection sociale - Santé - Bioéthique

Cette brève présentation de la circulaire du 30 juin 2006 décrit les principaux éclaircissements apportés à l'ordonnance sur la filiation : règles générales, établissement non contentieux de la filiation, conflits de filiation.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.

Pour l'UNIOPSS, les solidarités familiales intergénérationnelles existent mais elles doivent être confortées et soutenues.

La réforme de la filiation introduite par l'ordonnance du 4 juillet 2005 entre en vigueur au 1er juillet 2006.

La mission mise en place par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale (France) a pour objectif de mesurer les coûts d'hébergement à charge des personnes âgées et de leur famille.

A l'occasion des 60 ans de la Confédération Syndicale des Familles, un "dossier spécial Congrès" rappelle les principales étapes de son histoire en interrogeant notamment des militants familiaux de la première heure.

"Malgré l'objectif d'égalité et de sécurisation du lien de filiation poursuivi par l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, le rôle de consolidation de la possession d'état se trouve affaibli, notamment lorsque l'enfant naît de parents mariés.

La réforme de la filiation entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Objet de controverses et de débats depuis plus de vingt ans, l'enfermement des mineurs est aussi un sujet de préoccupation dans les autres pays européens, comme le rappellent les articles de ce dossier.

Les rédacteurs de la revue Actualités sociales hebdomadaires dressent le bilan du modèle social français et tentent d'en dessiner les évolutions possibles.