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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Social - Intervention sociale Travail social

Secret professionnel

Si l'obligation de se taire est prévue légalement et si sa non-observation peut entrainer pour les professionnels des sanctions pénales, il existe des cas où au contraire les professionnels ont un devoir de parler, et des cas où les professionnels peuvent choisir de parler sans que la violation du secret professionnel puisse leur être opposée.
ARTICLE
TSA hebdo Travail social actualités
2007
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2005-2007)

Le bilan annuel de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale se présente en deux parties.
ARTICLE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2007