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Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Revenu de solidarité active

l'expérimentation

L'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi de finances pour 2007, est ici décrite en détail et appréciée dans son inscription parmi les attributions des départements. Pour l'auteur, la complexité des mécanismes mis en place serait un frein à la simplification souhaitée des minima sociaux et accorde au département un pouvoir de modulation entrainant des applications contrastées. Elle s'interroge aussi sur l'inclusion dans le dispositif d'autres bénéficiaires comme ceux de l'allocation adulte handicapé.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : LONG, Martine
Périodique : Droit social
Pagination : pp. 1236-1243
Numéro : 12
Date de publication : 2007