Protection sociale - Santé - Bioéthique

Présentation du projet de charte européenne de l'aidant familial rendu public en 2007 à l'initiative de la confédération des organisations des familles des personnes handicapées de l'Union européenne.

Cette deuxième partie est plus particulièrement consacrée à l'accompagnement des personnes en difficulté sociale avec l'étude de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Cet article fait le point sur dispositif du RSA : conditions d'ouverture des droits, montant et financement, droits et devoirs des bénéficiaires, sanctions, gestion et pilotage, contrôles et fraudes, contrat unique d'insertion, insertion par l'activité économique.

"L'objectif de cet article est d'étudier la nature des mobilisations sociales autour de la famille, et leurs modalités de reconnaissance par les pouvoirs publics dans les différents pays européens." L'auteur part du postulat que ces mobilisations ne se structurent que si une politique familiale publique est amorcée.

"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."

Katarzyna Pfeifer décrit les particularités du droit de la famille polonais qui se rapproche sur certains points du droit de la famille français (nom, autorité parentale).

Analyse critique de l'ouvrage de Luc Ferry.Le titre est trompeur .

Cet article présente la première partie des dispositifs issus des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs.

Cette introduction définit les trois expressions retenues ("origines biologiques", "parenté" et "parentalité") et présente chacun des articles contenus dans le numéro.

En cas de séparation parentale et de recomposition familiale, l'enfant doit élaborer de nouvelles relations et trouver sa place dans une ou plusieurs familles avec de nouveaux repères.