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Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Loi généralisant le RSA [Revenu de solidarité active] (La)

Loi n° 2008-1249, 1er décembre 2008)

Cet article fait le point sur dispositif du RSA : conditions d'ouverture des droits, montant et financement, droits et devoirs des bénéficiaires, sanctions, gestion et pilotage, contrôles et fraudes, contrat unique d'insertion, insertion par l'activité économique.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : MORVAN, Patrick
Périodique : Droit social
Pagination : pp. 185-194
Numéro : 2
Date de publication : 2009