Protection sociale - Santé - Bioéthique

François Fondard, président de l'UNAF (Union nationale des associations familiales), présente les grandes lignes de la position de l'UNAF en matière de prise en charge de la dépendance.

"Le mandataire de protection future ne saurait être imposé au juge qui ouvre une mesure de curatelle dès lors qu'en application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne à protéger.

Guillemette Leneveu, directrice générale de l'UNAF, analyse ici le rapport de la mission parlementaire conduite par Brigitte Barèges sur l'accouchement dans le secret et en souligne les points qui ont été insuffisamment commentés.

S'il y a consensus des professionnels sur le lien entre qualité de la prise en charge en protection de l'enfance et la qualité de l'observation et de l'évaluation des situations familiales, dans la pratique l'observation et l'évaluation sociales sont encore difficiles à mettre en place.

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."

"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.

La place des parents en cas de placement de l'enfant a beaucoup évolué dans l'histoire de la protection de l'enfance.

Irène Théry fait l'éloge de l'étude de Benoît Eyraud qui étudie les personnes dont la tutelle est assurée par un service social.

Analyse critique de l'ouvrage de Daniel Coum.