Protection sociale - Santé - Bioéthique

Françoise Dekeuwer-Défossez présente les contributions de ce numéro qui sont issues d'un séminaire interdisciplinaire de recherche tenu à l'Université Catholique de Lille en décembre 2010 pour marquer la création d'une chaire d'enseignement et de recherche "Droits et Discernement de l’enfant ".

L'auteur s'interroge sur la possibilité de concilier incapacité et prise de parole et de rechercher comment la justice appréhende la parole d'un enfant, par nature plus vulnérable qu'un adulte.

Le Christianisme et le Judaisme primitifs ont peu à peu pris en compte la parole de l'enfant car "Dieu peut parler "par la bouche des petits" et en faire des prophètes." Une évolution restrictive s'opère ensuite : à partir du XIIIe siècle, le christianisme tend à subordonner la participation des enfants à la vie chrétienne à leur accès à un "âge de raison" fixé à 7 ans.

Placide M.

L'auteur analyse comment la notion de discernement, fondement historique de toutes les politiques pénales, a été construite, et la place qu'elle occupe dans le droit pénal.

"Le discernement de l'enfant est considéré en théorie comme déterminant la possibilité de tenir compte de sa volonté, que ce soit pour effectuer des choix, donner son opinion sur les questions qui le concernent, ou pour assumer des responsabilités.

L'auteur, sociologue clinicien rend compte de ses observations d'un groupe de parole d'hommes séparés et divorcés mis en place dans l'Ouest de la France dans un cadre institutionnel.

L'auteur présente le nouvel article du code de procédure civile créé par le décret du 8 novembre 2011 qui décrit les conditions dans lesquelles le greffier en chef peut solliciter l'assistance d'un huissier de justice dans sa mission de vérification des comptes de tutelle.

En réponse aux débats initiés par des partis ou organisations politiques, l'auteur fait le point sur la notion de "conditionnalité" ou contrepartie en matière de versement de prestations sociales dans le champ du chômage et de la lutte contre l'exclusion.

Introduite par la loi du 2 janvier 2002 l'évaluation est devenue une obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.