Discernement de l'enfant dans les conventions internationales et en droit comparé (Le)

Placide M. Mbaka étudie comment le discernement été érigé - tant au niveau international et européen que sur le plan des législations nationales - en standard juridique devant faciliter, d'une part, l'exercice par l'enfant de ses droits et, d'autre part, la mise en jeu de sa responsabilité. Il montre, exemples à l'appui, que les critères d'appréciation varient d'un système juridique à un autre : si la législation internationale affirme le principe de la consubstantialité de la capacité de discernement avec l'exercice par l'enfant d'un certain nombre de ses droits, l'évaluation de l'aptitude de l'enfant au discernement relève ne principe de la compétence des Etats.