L'auteur analyse comment la notion de discernement, fondement historique de toutes les politiques pénales, a été construite, et la place qu'elle occupe dans le droit pénal. Il montre ensuite comment cette notion "a pu servir des politiques pénales aussi différentes que celles des régimes autoritaires du XIXe siècle et de la Troisième République. Cette instrumentalisation nourrit une critique qui amène à l'abandon de "la notion de discernement, qui ne correspond plus à une réalité véritable" même si "les circonstances et la personnalité du délinquant" évoquées dans l'ordonnance de 1945 laissent aux magistrats une marge de manoeuvre aussi large que le vieil article 66 du Code pénal."
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Protection de l'enfance