Protection sociale - Santé - Bioéthique

La nouvelle circulaire du Premier ministre, dite "circulaire Valls", régit les relations entre pouvoirs publics et associations dont elle entend consolider le rôle.

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".

Focus sur la mission de représentation familiale dans les caisses de sécurité sociale.

Le service civique, devenu universel en 2015, répond à de nombreux enjeux, tant sur le plan de la cohésion sociale que pour le développement de l'engagement des jeunes.

Plusieurs dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment les droits des usagers.

Apparu dans les années 1990 le travail social libéral ne cesse de se développer depuis.

"La communication constitue un outil déterminant pour les associations.

L'ordonnance du 15 octobre 2015 a instauré une nouvelle mesure de protection d'un majeur vulnérable : l'habilitation familiale.

Analyse de la décision de la cour d'appel de Douai qui déclare compétent le juge des tutelles français, alors qu'il avait été déclaré incompétent par le tribunal d'instance initialement saisi.

Avec la raréfaction de leurs ressources financières, les associations ont tout intérêt à se tourner vers le bénévolat de compétences.