Système de santé et politiques publiques

Un acte accompli conformément aux formalités imposées par la curatelle peut-il être remis en cause pour insanité d'esprit ?

Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.

'À partir d'un échantillonnage représentatif des messages postés sur Twitter et de deux enquêtes réalisées en population générale fin avril et début mai 2020, cette recherche montre que, malgré la violence du choc sanitaire, économique, social et politique induit par la pandémie liée au covid-19 et le confinement qui s'est ensuivi, le moral de la population ne semble pas profondément affecté à ce jour.

'Un peu partout sur le territoire, les maires et leurs équipes changent la ville et les villages.

Les interventions de protection de l'enfance à domicile concernent plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, mesures judiciaires d'aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore "placement à domicile".

'Le soutien aux proches malades ou dépendants pourrait intégrer les thèmes de NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), et quelques entreprises explorent des pistes d'aide aux collaborateurs concernés, souvent menacés d'épuisement.

'Les deux tiers de la population se trouvent confrontés à au moins une des six situations de fragilité étudiées dans l'enquête : pauvreté monétaire, handicap ou santé dégradée, relégation territoriale, isolement et solitude, précarité professionnelle, difficultés de logement.

Cet article présente la structure d'accueil petite enfance des Panoyaux située dans le XXe arrondissement de Paris, gérée par l'association Enfant présent.

Cet article est un résumé des différentes interventions des rencontres sur l'évolution du droit de la famille, organisées en novembre 2019 par l'auteur, professeur de sciences de l'éducation.

Aux Etats-Unis, où il n'existe aucun dispositif de congé parental, certaines entreprises - plus de 200 selon l'institut Parenting in the workplace - autorisent les parents à venir travailler avec leur bébé.