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Système de santé et politiques publiques

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Complément de libre choix du mode de garde "Assistantes maternelles" - Constats et pistes de réforme (Le)

Le HCFEA analyse les différences de reste à charge parental pour l'accueil d'un jeune enfant selon le mode d'accueil, et propose des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
2021
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Famille dans la Convention européenne des Droits de l'Homme (La) : retour sur 70 ans de jurisprudence

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.
ARTICLE
GOUTTENOIRE, Adeline, MARCHADIER, Fabien
Droit de la famille
2021