Système de santé et politiques publiques

Ce rapport parlementaire fait le point sur les responsabilités des collectivités territoriales dans la politique d'accueil de la petite enfance.

Dans le champ de la protection de l'enfance, le recours au réseau familial ou au tiers digne de confiance est encore peu pratiqué.

Le placement familial repose sur la fonction d'assistant(e) familial(e).

Le passage à l'âge adulte est une étape souvent délicate pour les jeunes adultes, mais plus encore pour les jeunes relevant de la protection de l'enfance.

Depuis 2003, le département du Finistère a expérimenté puis pérennisé et développé le placement éducatif à domicile dans un cadre judiciaire.

"Ce rapport, qui s'adresse notamment aux professionnels afin de les aider dans leurs prises de décisions, après avoir posé la problématique et le cadre juridique, propose des préconisations visant à maintenir le lien entre un enfant et son parent incarcéré, lorsque le maintien de ce lien est effectivement dans l'intérêt de cet enfant."

Ce numéro se penche sur le lien entre les services éducatifs préscolaires et les familles.

"L'évolution récente des droits de l'enfant a fini par imposer comme principe absolu que l'enfant ne doit pas subir les décisions le concernant, prises non seulement par ses parents, mais également par le juge, sans faire l'objet d'une consultation.

Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.

Le rapport dresse un bilan du dispositif de protection de l'enfance tel qu'il résulte de la réforme intervenue en 2007 et propose une série d'évolutions destinées à "améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant".