Système de protection sociale et politiques publiques

Vingt ans après la loi du 2 janvier 2002, la question de la participation des personnes accompagnées mérite un bilan.

Ce dossier se consacre à l'analyse de la loi n°2022-140 du 07 février 2022 réformant la protection des enfants et plus particulièrement à la reconnaissance du parrainage de proximité avec un article écrit par David Pioli, Docteur en sociologie, démographie ; Coordonnateur du pôle "Droit de la famille, parentalité et protection de l'enfance à l'Unaf.

L'autrice explique comment les modifications législatives intervenues ont bousculé les règles juridique confortant la protection parentale et par conséquent fragilisent la structure familiale, diminuent la protection du mineur et accroissent le poids de l'Etat dans la vie des familles.

Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.

La protection de l'enfance désigne à la fois le devoir éthique de protection des enfants et l'organisation politico-administrative de ce même devoir.

Cet article présente le dispositif de l'accueil dit durable et bénévole, créé en 2016, permettant aux départements de confier régulièrement certains enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à des familles bénévoles.

Ce numéro retrace la façon dont le système de protection de l'enfance a évolué à travers les différentes lois, les différents acteurs et institutions.

Le dossiers juridique des ASH est consacré au droit de vote des personnes sous tutelle qui ne peut plus leur être refusé depuis la réforme du 23 mars 2019.

Ce dossier analyse les modalités d'accueil et de protection des enfants venus d'ailleurs suite à des parcours marqués par des changements de pays et de lieux de vie.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants prévoit d'améliorer la situation des enfants placés ainsi que celle des jeunes mineurs.