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Système de protection sociale et politiques publiques

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Après la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : quelles perspectives pour le droit de la famille ?

"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.
ARTICLE
BRUNETTI-PONS, Clotilde
Recherches familiales
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Rapport du groupe de travail "Médiation familiale et contrats de co-parentalité" mis en place par Mme Dominique Bertinotti le 21 octobre 2013

Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA FAMILLE
2014
Cadre de vie - Logement - Environnement Cadre et conditions de vie

Adapter la ville aux modes de vie des familles contemporaines

A partir d'une enquête qualitative auprès de vingt familles parisiennes, cette étude vise à connaître les pratiques en matière d'activités communes parents/enfants à Paris : utilisation des équipements culturels, et sportifs, espaces de loisirs, déplacements d'un quartier à l'autre, etc.
NUMERO THEMATIQUE
BRUNET, Florence, KERTUDO, Pauline
Recherche Sociale
2012