Système de protection sociale et politiques publiques

Brève présentation de l'arrêt n° 16-13.186 de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2017, qui concerne la prise en charge des frais d'hébergement en foyer d'accueil médicalisé au titre de l'aide sociale.

Donner la possibilité au salarié de se déconnecter ne va pas sans une évolution de l'organisation du travail dans l'entreprise, dans le but d'une plus grande fluidité, au moyen, notamment, d'un recours accru au télétravail.

"Robots et révolution numérique redessinent le travail.

Cet article dresse un bilan des Maisons des adolescents après une décennie de fonctionnement.

Parents et assistantes maternelles ont des pratiques culturelles différentes pour prendre soin des tout-petits.

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.

Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant s'est substitué au congé de soutien familial.

"Depuis la réforme de 2015 de la géographie prioritaire de la politique de la ville, les départements et collectivités d'outre-mer comptent 218 quartiers prioritaires.

Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 15-17.784 du 11 janvier 2017.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle transfère un certain nombre de compétences des juges et greffes vers les officiers de l'état civil : l'enregistrement des pactes civils de solidarité, la procédure de changement de prénom et certaines demandes de changement de nom, et les demandes de changement de sexe à l'état civil.