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Système de protection sociale et politiques publiques

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Quelles solidarités pour une famille renouvelée

Les différentes formes de conjugalité et l'évolution de la famille, l'individualisme de plus en plus répandu dans la société, mais aussi le risque accru de dépendance des personnes âgées, interrogent les solidarités en droit patrimonial de la famille.
ARTICLE
GASNIER, FLore, MARTIN, Xavier, GAUDEMET, Sophie, BLANCHARD, Christophe, [et al.]
Droit de la famille
2016
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Le plus tôt est-il le mieux ? Les effets des dispositifs d'accueil et d'éveil des jeunes enfants sur leur développement cognitif et non cognitif

Participant de la réflexion sur les politiques publiques comme investissement social, cet article s'interroge sur la plus value des dispositifs d'accueil de la petite enfance (modes de garde et scolarisation précoce) vus sous cet angle.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FOUGERE, Denis
Informations sociales
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Réintroduction de l'inceste dans le Code pénal (La) : de précisions en interrogations

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.
ARTICLE
PELLETIER, Laure
Gazette du palais
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Personnes vulnérables : la protection des majeurs en quête d'éthique

"Promouvoir l'autonomie et les libertés individuelles des personnes vulnérables tout en leur assurant la protection requise par leur état ou leur situation, telle est l'équation complexe à laquelle les acteurs de l'accompagnement tutélaire sont confrontés.
ARTICLE
HELFTER, Caroline
Actualités sociales hebdomadaires
2016
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Développement du jeune enfant : modes d'accueil, formation des professionnels

Le rapport rend compte des travaux de la mission confiée à Mme Giampino, psychologue pour enfants et psychanalyste sur "le développement de l'enfant, l'accueil et la formation des professionnels".Il dresse un état de la connaissance sur le développement du jeune enfant dont il tire les enseignements en termes de lien avec les familles, en termes d'organisation des modes d'accueil de la petite enfance et enfin en termes de formation pour les métiers de la petite enfance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GIAMPINO, Sylviane
2016