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Droits et informations des malades

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Du nouveau pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Présentation des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 : encadrement de la possibilité de cumul des divers modes d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, procédure de déclaration des préposés d'établissement en cas de cumul des modes d'exercice, modalités d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel.
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Actualités sociales hebdomadaires
2017