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Droits et informations des malades

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Favoriser la parole du parent vieillissant par la création d'un service de médiation au sein d'une UDAF

Face à la problématique de la dépendance, notamment de sa population de majeurs protégés, et de l'altération de l'équilibre familial qui peut en résulter, l'auteur, alors directrice de l'UDAF de la Sarthe, a étudié la possibilité d'élargir la médiation familiale à la médiation intergénérationnelle, afin d'aider à la fois les personnes âgées et les aidants familiaux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CHEVET-CHALAL, Nora
2014
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Un espace de discussion, d'échange et de partage singulier : le "café-parents" en ruralité. Témoignage

"Ce récit d'expérience écrit par une conseillère conjugale et familiale analyse la construction et le fonctionnement d'un "café-parents" : groupe de parole de parents et groupe de leurs enfants, dans le cadre d'un centre de consultation conjugale associatif, dans le Gers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
PASCAU, Maryse
Dialogue
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rappel des conditions pour ouvrir une tutelle d'une durée supérieure à cinq ans

"Une tutelle d'une durée supérieure à 5 ans ne saurait être ouverte sans que le juge, d'une part, constate l'existence d'un avis conforme du médecin inscrit se prononçant sur l'impossibilité manifeste pour l'intéressée de connaître une amélioration de ses facultés personnelles et, d'autre part, motive spécialement sa décision." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : Notifier c'est pacifier. Illustration d'une cassation pédagogique

"En cas de retour des LRAR [lettre recommandée avec accusé de réception] de notification portant la mention "non réclamé", faire signifier la décision par huissier de justice est une précaution sage, qui évitera des déclarations d'appel déposées plusieurs années après une décision de justice, de surcroît renouvelée ou révisée depuis."
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection (Le)

Prenant appui sur la jurisprudence antérieure, (avant la loi de 2007, depuis la loi, puis sur les arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2011 et sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013), Valéry Montourcy commente la décision de la Cour de cassation du 20 avril 2017.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry, RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
2017