Droits et informations des malades

Cette publication est une contribution importante aux travaux récents du Conseil de l'Europe dans le domaine de la parentalité positive.

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.

Pour répondre aux problèmes de séparation de couples binationaux où l'enfant se trouve pris en otage entre deux pays et deux systèmes juridiques, la médiation familiale doit aujourd'hui s'adapter au contexte international.

"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".

A partir d'une enquête auprès de 21 services de médiation familiale de CAF, cet article dresse un tableau typologique des démarches et des profils des personnes reçues.

Annexes comprenant :- Liste des participants- Auditions- Liste des propositions- Contributions écrites- Questionnaires- Exemples de chartes et de conventions de parrainage- Bibliographie

Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.

L'enfance n'est pas un monde de sérénité et d'angélisme.

Cette Journée organisée en 2005 conjointement par la Direction générale de l'action sociale (DGAS) et par le Comité national du parrainage a été l'occasion d'un échange très large sur cette pratique particulière d'intervention auprès des familles et des enfants.

Treize fiches explicitent les principales réflexions du Conseil national de la médiation familiale et leur traduction concrète.