Proposition de loi relative à la fin de vie : les majeurs protégés et l'aide à mourir
La réforme sur la fin de vie ouvre l'accès de l'aide à mourir à tous les majeurs protégés.
Bioéthique
Euthanasie et suicide assisté : les leçons de l'étranger
Dans le débat sur la législation de l'euthanasie ou du suicide assisté, cet article dresse une évaluation de l'expérience des législations étrangères.
Humain dans la nouvelle loi de bioéthique (L')
Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille.
Santé et dignité
Le dossier juridique des ASH revient sur la notion de "dignité humaine" dans la loi bioéthique du 02 août 2021, à travers les transformations législatives en matière de procréation médicalement assistée, de gestation pour autrui, de fin de vie et d'avortement.
PMA pour toutes les femmes et filiation : l'occasion manquée de la réforme bioéthique
La réforme des lois de bioéthique votée en 2021 ouvrira la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.
Discordances du droit français en matière de GPA
"Les arrêts se suivent et ne se ressemblent pas en matière de gestation pour autrui.
Reconnaissance de la filiation d'un enfant né d'une GPA à l'étranger à l'égard du parent d'intention : le débat n'est peut-être pas encore clos...
La gestation pour autrui est toujours controversée et la France interdit totalement ce processus.
Bioéthique : un projet de rupture
Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre la voie à des transformations profondes du droit français de la bioéthique et constitue un véritable projet de rupture.
Bioéthique : comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ?
Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre de nouveaux droits aux personnes vulnérables en matière de don des éléments et produits du corps humain.
Vitrification sociétale (La) : la science en rempart contre l'écoulement du temps ?
Au travers des Etats généraux de la bioéthique émane la question de l'autoconservation des ovocytes pour toutes les femmes en âge de procréer.