Protection juridique des majeurs - Tutelles

Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.

A l'occasion des 50 ans de la loi n°72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation, Droit de la famille étudie les évolutions qu'elle a connues, la mise en oeuvre de ses dispositions en droit international, il examine les difficultés d'application entrainées par ses réformes successives.

L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.

La loi de bioéthique révisée en juin 2021 définit notamment les conditions d'accès et les modalités de l'aide médicale à la procréation (AMP) pour éviter que les Français ne recourent à l'aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français.

Le Japon et le Canada, comme la France, disposent de systèmes de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible, sans égard au statut ou à la richesse.

Une nouvelle loi réformant la protection de l'enfance et de la jeunesse, impulsée par le gouvernement fédéral allemand, ambitionne d'améliorer le soutien apporté à plus d'un million de jeunes, en réduisant le rôle central joué par les travailleurs sociaux.

Ce numéro de Retraite et société rappelle l'importance du dispositif de la pension de réversion en France, mais aussi ses ambiguïtés avec une juxtaposition de logiques disparates selon les différents régimes, parfois difficiles à justifier.

Au sommaire : la présentation du Conseil international sur la résidence alternée, association fondée en Allemagne ; un état des lieux des pratiques et des recherches par un chercheur en sciences de l'éducation, membre fondateur de ce Conseil ; l'étude de décisions de cours d'appel qui éclaire les critères de mise en place de la résidence alternée ; les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé.

Les articles composant le dossier apportent chacun un éclairage sur ce que recouvrent dans le champ de la santé les notions de recommandation, d'obligation et de consentement.

Un couple de femmes et un homme s'entendent par contrat pour former une triple parentalité à l'égard de l'enfant né par procréation assistée.