Protection juridique des majeurs - Tutelles

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) prévues par l'ordonnance du 24 avril 1996 constituent un élément méconnu de la réforme de la sécurité sociale engagée par le gouvernement Juppé en 1996.

Les auteurs de ce mémoire tentent d'expliquer les enjeux de la contractualisation entre les acteurs de Sécurité sociale.

Plusieurs des interventions rassemblées dans ce volume examinent l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et ses perspectives ; d'autres traitent du regroupement familial, des mineurs étrangers isolés et de l'enfant de familles musulmanes.

La loi du 4 mars 2002 a prévu la possibilité, pour les parents séparés, de choisir la résidence alternée pour leurs enfants, et a étendu au juge le pouvoir de décider de cette forme de résidence en cas de désaccord des parents.

Ce rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, au sein duquel siègeait le Président de l'UNAF, Hubert Brin, en tant que représentant des usagers, présente son "évaluation du système d'assurance maladie".Son diagnostic : le système d'assurance maladie, même s'il est un bon vecteur de cohésion sociale, est en difficulté en raison de ses dépenses.

Les accidents de la vie courante se définissent comme étant les accidents survenant au domicile, sur les aires de sports ou de loisirs, et à l'école.

Ce roman destiné aux jeunes 12-15 ans est une chronique sur la vie sexuelle des adolescents d'aujourd'hui, relatée à travers les expériences amoureuses de deux jeunes filles au cours de l'année de leurs 17 ans.

La pratique de la contraception a commencé de se répandre à travers l'ensemble de la population française voici plus de deux siècles.

Cet ouvrage présente les contributions d'une quarantaine de spécialistes européens des questions de protection de l'enfant et de responsabilité parentale.

Plus de deux ans après l'adoption de la Convention sur les droits de l'enfant, Jean-Pierre Rosenczveig entend ici "faire un état des réflexions sur le statut juridique et social de l'enfant", à la lumière de sa pratique de juge des enfants.