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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Réforme de l'assurance maladie (La)

Présentation de la réforme de l'assurance maladie consécutive à la loi du 13 août 2004 et de l'organisation du système qui en découle : gouvernance, rôle de l'assurance maladie complémentaire, convention médicale, parcours de soins coordonnés, contrôle des arrêts maladie, prise en charge des affections de longue durée, la qualité des soins, l'articulation de la réforme avec le système hospitalier, la politique du médicament.
NUMERO THEMATIQUE
Actualité et dossier en Santé Publique
2005
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

Ce second tome rassemble l'intégralité des auditions, dont celles d'Hubert Brin, de Marie-Claude Petit et de Chantal Lebatard, au nom de l'UNAF ; des tables rondes, notamment celle qui réunissait les responsables des Mouvements familiaux.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2006