Indemnisation des accidents médicaux

Le 4 mars 2005 s'est tenu un colloque destiné à célébrer le troisième anniversaire de la loi dite "Kouchner" du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le thème du colloque été limité à l'indemnisation des accidents médicaux. Ce numéro réunit quelques-unes des contributions au colloque.Certaines décrivent les nouvelles procédures d'indemnisation avec la création des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), mais d'autres attirent l'attention sur les principales difficultés d'application de la loi relatives à l'expertise médicale, aux questions de procédure et celles qui touchent au droit à l'indemnisation.